Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pose-clim-bordeaux.fr est édité par :

2. Hébergeur

3. Activité réglementée, qualifications et assurances

Ruhlmann Energies exerce une activité d'installation de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ruhlmann Energies ou de ses partenaires, à l'exception des marques et visuels appartenant à leurs titulaires respectifs (notamment Heiwa et Mitsubishi Electric), utilisés à titre d'information sur les produits proposés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Ruhlmann Energies, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable des traitements de données réalisés depuis ce site. Contact pour toute question relative aux données : contact@ruhlmann.pro.

Données collectées et finalités

Les données que vous transmettez via les formulaires du site (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, type de logement, surface, nature du projet, ainsi que les informations facultatives de revenu fiscal de référence et de composition du foyer saisies dans la calculatrice d'aides) sont collectées pour :

• traiter votre demande de devis et vous recontacter ;
• estimer votre éligibilité aux aides CEE et le montant indicatif correspondant ;
• établir, suivre et exécuter le devis puis le chantier ;
• répondre à nos obligations comptables et légales.

Les données saisies dans la calculatrice d'aides, y compris votre revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant votre foyer, servent uniquement à déterminer votre catégorie de ménage et le montant de prime CEE auquel vous pouvez prétendre. Le revenu fiscal de référence n'est pas conservé : seuls le montant de prime estimé et la catégorie de ménage correspondante sont enregistrés. Ces informations ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins de profilage publicitaire.

Bases légales

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement de votre demande de devis ;
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels de mesure d'audience et de publicité ;
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des pièces comptables.

Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Ruhlmann Energies. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Formspree (États-Unis) — acheminement des formulaires du site vers notre messagerie ;
• Airtable (États-Unis) — hébergement de la base de gestion des demandes ;
• Google (Google Ads, États-Unis) — mesure d'audience et de performance publicitaire ;
• Meta Platforms (États-Unis) — mesure de performance publicitaire via le pixel Facebook ;
• Domofinance — uniquement si vous demandez une solution de financement ;
• notre distributeur / fabricant, uniquement dans le cadre de la commande et de la garantie du matériel.

Certains de ces prestataires étant situés en dehors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

• Demande de devis non concrétisée : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Client : durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre de la garantie décennale et des obligations comptables ;
• Revenu fiscal de référence saisi dans la calculatrice : non conservé, supprimé après le calcul ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum, consentement conservé 6 mois.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ruhlmann.pro ou à l'adresse du siège social, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et traceurs de deux natures :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l'enregistrement de vos choix en matière de consentement. Ils ne requièrent pas votre accord.
• Cookies de mesure d'audience et de publicité déposés par Google Ads (gtag.js) et par le pixel Meta / Facebook. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et ne sont déposés qu'après votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies, ainsi qu'en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà enregistrés.

7. Prix, offres et aides affichés

Les prix indiqués sur ce site s'entendent toutes taxes comprises, matériel et pose inclus, pour une installation standard « dos à dos » dans la zone d'intervention de Bordeaux et son agglomération. Ils intègrent une prime CEE moyenne et l'application de la TVA réduite à 5,5 % sur la pose, applicable aux logements achevés depuis plus de deux ans, sous réserve de votre éligibilité.

Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis nominatif signé fait foi. Le montant réel des aides dépend de votre situation, des caractéristiques du matériel installé et de la réglementation en vigueur au moment de la pose. Les prix et estimations affichés peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire.

Les estimations produites par la calculatrice d'aides sont fournies à titre purement informatif, sans valeur d'engagement.

8. Financement

L'offre de financement est proposée par notre partenaire Domofinance, sous réserve d'acceptation du dossier. Exemple : pour une installation au prix comptant de 1 750 € TTC, sans apport, crédit affecté de 1 750 € remboursable en 36 mensualités de 53,41 € hors assurance facultative. Taux débiteur fixe : 6,21 %. TAEG fixe : 6,40 %. Montant total dû hors assurance : 1 922,76 €, dont 172,76 € d’intérêts et 0 € de frais de dossier. L’assurance facultative est soumise à l’acceptation de l’assureur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre de crédit.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu hors établissement (à votre domicile) ou à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Un formulaire de rétractation est joint à chaque devis signé.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Responsabilité

Ruhlmann Energies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité temporaire du site, ni du fait du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 09/10/2026